Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a publié le paquet intitulé « une énergie propre pour tous les européens ». Par cette proposition de réforme conséquente concernant l’énergie en Europe, l’exécutif européen entend mettre en place le cadre réglementaire pour encourager le passage à une production d’énergie décentralisée à base d’énergies renouvelables. Pour ce faire, plusieurs éléments ont été proposés. D’abord, la Commission se lance de nouveau sur le chantier de la libéralisation du marché intérieur de l’énergie. En outre, la gouvernance de ce qui est appelé l’Union de l’énergie est mise en exergue, avec un vœu de davantage de centralisation au niveau européen, mais aussi d’une meilleure coordination entre États membres et entre entités de surveillance. Un accent particulier est mis sur la coopération régionale transfrontalière, qui fait défaut jusqu’à présent. La production énergétique du futur devra donc devenir plus verte et c’est pourquoi l’Europe s’est fixée l’objectif de produire 27% de son énergie à partir de sources renouvelables à l’horizon 2017. Celui-ci est en fait une somme de ce qui est réalisé au niveau national et les États membres devront fournir des plans nationaux afin de justifier leurs ambitions. En matière d’efficacité énergétique, l’objectif, jusqu’à présent indicatif, devient contraignant pour 2030 et devra atteindre 30% d’améliorations. Les instruments et les secteurs visés resteront globalement les mêmes, avec un effort conséquent qui est attendu du secteur du bâtiment.
À côté de la volonté de rendre la production énergétique en Europe plus durable et de réduire la consommation du continent, la Commission se focalise davantage sur les besoins des consommateurs. Pour les grands consommateurs, des améliorations sont prévues visant à garantir une plus grande sécurité d’approvisionnement. Le règlement sur la préparation au risque prévoit que les États membres dressent des plans afin de faire face à une éventuelle crise d’approvisionnement. Dans ce domaine, une meilleure coopération est préconisée, tout comme un mécanisme préventif d’alerte. La Commission se penche aussi sur les mécanismes de capacité, qui sont une réalité dans certains États membres, mais pas partout en Europe. En effet, rémunérer une centrale pour qu’elle soit prête à être enclenchée en cas de besoin constitue une rupture avec le modèle du marché uniquement régi par la libre concurrence. Vu la volatilité inhérente à la production d’énergie renouvelable, un recours à de tels mécanismes semble inévitable, tout en évitant les distorsions de marché et de concurrence en Europe.
De concert avec ses membres, la FEDIL examinera ce paquet de réformes. Pour les entreprises, la priorité réside dans la garantie de la sécurité d’approvisionnement et ce à des coûts abordables. C’est pourquoi le passage à une production énergétique plus verte doit se dérouler selon les règles du marché. Il faut éviter de construire des bulles artificielles dopées par des subsides qui ne seront pas tenables à moyen et long terme. La situation particulière du marché luxembourgeois, à savoir un territoire de taille restreinte, imparfaitement connecté à ses voisins et avec un potentiel de production autochtone très limité, sera prise en compte dans notre analyse. La règlementation proposée par la Commission européenne déterminera si un véritable marché intérieur de l’énergie deviendra réalité. La législation actuelle, surtout en matière d’énergies renouvelables, a conduit à une très forte fragmentation et a transformé les États membres en îlots protectionnistes non enclins à coopérer afin de tirer le plus grand potentiel des énergies renouvelables. Il est impératif que cela change, afin que notre pays puisse puiser de tout le potentiel d’un marché intérieur des énergies renouvelables. Une production nationale non-efficiente, comme d’aucuns le préconisent, serait totalement contre-productive.